Règlement Intérieur

 

 

1. Fréquentation et obligation scolaires

 

Fréquentation de l’école

 

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (dès 3 ans).

 

Absences :

 

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignante. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les responsables doivent, sans délai (au plus tard à 9h) faire connaitre à la secrétaire les motifs de cette absence. A son retour l’enfant donne un écrit à l’enseignant(e).

En maternelle : à défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le chef d'établissement de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

En élémentaire : le chef d'établissement est tenu de signaler chaque fin de mois à l’inspecteur d’académie les élèves ayant manqués la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins 4 demi-journées par mois. Un enfant absent est chargé lui-même de récupérer le travail. Une aide par l’intermédiaire d’élèves de la classe est mise en place mais c’est l’élève absent qui reste responsable. Pour la cantine, il est important d’informer, la veille « jour ouvrable » avant midi, la durée de l’arrêt pour faciliter la gestion des repas et de la comptabilité. Autrement chaque repas sera facturé.

 

Retards :

 

A 8h30 et 13h30 tout retard est consigné dans un carnet de liaison. Trois retards entraîneront une convocation des parents. Pour une absence prévue, une demande d’autorisation d’absence sera donnée à l’enseignant(e) à l’avance. Toutefois il est préférable, dans la mesure du possible, que les RDV médicaux soient pris hors du temps scolaire.

 

1. Horaires.

 

Les heures d’entrée et de sortie de classe sont : 8h30-12h ; 13h30-16h10.

L’accès de la cour et la surveillance se font à partir de 8h20 et 13h20.

Lorsqu’un élève est entré dans la cour pendant cette période d’accueil, il n’a plus le droit d’en sortir. Le matin comme l’après-midi, les enfants de primaire pénètreront seuls dès la première porte où un enseignant veille à l’entrée. Bien entendu, les parents laisseront un total et libre accès aux enfants à ladite porte en évitant de rester sur place, il vous est toujours possible de discuter plus loin.

 

1. Vie scolaire

 

Dans l’enceinte de l’établissement une tenue correcte est exigée.

La durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles élémentaires privées du nord comprend obligatoirement 1h d’enseignement religieux. Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l’enseignement religieux (décret n°74-763 du 3 sept 1974) en adressant, au chef d'établissement, une demande écrite en début d’année scolaire. Aucune dispense ne sera donnée en cours d’année.

Les goûters : seuls les fruits sont autorisés. Pour les maternelles, une tartine beurrée, un laitage ou un fromage sont acceptée le matin (pas de baguette, brioche, Nutella ou confiture...)

 

1. Sécurité

 

Lors des récréations, l’enfant blessé ou indisposé, même légèrement doit immédiatement prévenir l’enseignant(e) de surveillance et le chef d'établissement, au besoin ses camarades doivent le faire pour lui.

Aucun élève non accompagné par une personne responsable, ne peut entrer ou sortir pendant les horaires scolaires. ( Rdv ortho, CMP, Psy ....)

Les différents services de sécurité (pompiers...;) doivent pouvoir accéder librement et facilement à l'école en cas d'urgence. De manière générale, il vous est demandé de vous stationner convenablement et de respecter le code de la route.

Il est recommandé aux familles d’être très vigilants afin d’éviter la recrudescence des poux. Il est nécessaire d’agir efficacement dès le début et d’en informer l’enseignant(e).

Les objets nommés ci-après sont interdits à l’école : cutters, canifs, montres avec alarme, jeux électroniques, balles dures, téléphones portables, tout objet ayant rapport avec les sports de combat… et tout objet non scolaire susceptible de blesser. Ces objets seront confisqués par l’enseignant(e) et rendus aux parents d’élèves concernés. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’argent et d’objets de valeur (cartes de collection).

Les jeux violents, les lancers sont interdits.

L’enseignant(e) n’a pas à administrer des médicaments à l’école (hors PAI accompagné d’une ordonnance).

Il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires, y compris la cour de l’école et dans le jardin d’accueil.

 

1. Surveillance

 

Il est interdit de pénétrer dans la cour de l’école ou dans les locaux scolaires avant l’heure réglementaire, et hors de la présence des enseignant(e)s chargé(e)s de la surveillance.

Il est également interdit de s’y attarder après l’heure de sortie même si les portes sont ouvertes.

 

1. Organisation de la sortie des classes.

 

L’enseignant(e) de maternelle remet chaque enfant à ses parents ou à la personne autorisée. Dès lors, les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents. (Il est impératif de signaler tout changement de personne la veille et par écrit)

En élémentaire, l’enseignant(e) est responsable de ses élèves jusqu’au portail (sortie de la cour). Afin de sécuriser la sortie des élèves, chaque enseignant(e) accompagne son groupe jusqu’au portail donnant sur le parking où les parents attendent leurs enfants.

Les  animaux ne peuvent pas pénétrer dans la cour. Les vélos et les trottinettes ne doivent pas être utilisés dans la cour.

Il est rappelé que l’assurance responsabilité civile et l’individuel accident corporel sont obligatoires.

 

 

1. Concertation parents, enseignants

 

Le chef d'établissement et l’enseignant(e) de chaque classe réunissent les parents à chaque rentrée.

Les parents peuvent rencontrer l’enseignant(e) de leur enfant en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou via l’ENT « école directe ».

Le bilan de compétences de l’élève est communiqué aux familles à la fin de chaque semestre de l’année scolaire (deux par an).

Le droit à l’information des conjoints divorcés ou séparés qui n’ont pas la garde habituelle de l’enfant sera respecté, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

 

1. Respect du règlement

 

Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portée à la connaissance des familles ou à des sanctions. Toute sanction aura une visée éducative. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative (se référer à l’échelle des sanctions).

Dans le cadre du programme de lutte contre le harcèlement à l’école, un protocole a été mis en place afin de prévenir les risques et gérer ces situations le cas échéant.Une sanction peut être prise, si nécessaire, selon l’échelle des sanctions ci-après.

 

1.  L’échelle des sanctions

 

Celles-ci sont individuelles, tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, sont proportionnées à l’infraction commise et ont une portée éducative.

• Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de sanctions appropriées prononcées par les enseignants et / ou le chef d’établissement.
• Un système de pénalisation a donc été établi, qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il a avantage à adopter, de lui-même, un comportement citoyen, autonome et responsable (3 avertissements amènent une retenue).
• L’exclusion demeure une mesure exceptionnelle prise lorsque le comportement de l’élève compromet gravement sa sécurité ou celle d’un tiers.
• Pour des manquements graves aux obligations des élèves (à l’intégrité physique ou menaces verbales, situations de harcèlement, propos irrespectueux, outrages ou de nature à porter atteinte à la dignité d’un membre du personnel ou au respect dû à sa fonction Art 433-5 du code Pénal) et des atteintes aux personnes et aux biens, les parents en seront immédiatement informés. Le retour au domicile pourra être prononcé sur le champ à titre exécutoire par le chef d’établissement. Les parents seront ensuite convoqués par celui-ci pour un entretien en vue de la réintégration de l’élève.

 

Des sanctions disciplinaires sont prononcées par les enseignants et le chef d’établissement, la gradation étant adaptée selon le degré d’importance et par rapport à l’échelle des sanctions :

 

• Remarques (indiquées sur le carnet de liaison)
• Travail à effectuer à la maison (lettre de réparation, production écrite personnelle en lien avec les faits reprochés) sous la responsabilité des parents et signé.
• Mise en retenue/ travail en lien avec l’EMC après les cours de 16h15 à 17h15 ou le mercredi matin.

 Le jour et les heures de retenue ne sont pas au choix des parents.

• Conseil éducatif (regroupant l’enfant, ses parents, l’enseignant et le chef d’établissement) au cours duquel un contrat sera rédigé et cosigné entre tous.

• Conseil de discipline (en présence des enseignant(e)s de l'école, l'enfant et les parents).
• Exclusion –inclusion de 1 à 3 jours.
• Exclusion temporaire de 1 à 8 jours renouvelable, prononcé par le Chef d’établissement.

• Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

 

En cas de problème disciplinaire d’un élève, quel qu’en soit le motif et la nature, la décision de sanctionner ou non cet élève, et le cas échéant la nature de la sanction, ne sont jamais communiquées par l’établissement aux familles autres que celle de l’élève sanctionné. 

L’établissement se réserve le droit d’interdire une sortie ou un voyage à un élève.

 

L’établissement peut refuser le renouvellement de l’inscription d’un élève, pour motif disciplinaire, désaccord de la famille avec le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance entre la famille et l’établissement, impayés, non-respect du contrat de scolarisation et de ses annexes.

 

La responsabilité des parents peut être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation du présent règlement.

 

1. Respect des services

 

Les toilettes :

Les toilettes sont un lieu commun à tous où l’hygiène est essentielle. Après le lavage des mains, le papier doit être jeté dans la poubelle.

Si la chasse d’eau présente un défaut de fonctionnement, veuillez prévenir un adulte de l’école.

L’endroit doit rester propre pour tous.

 

La cantine :

Tout élève dont l’incorrection à table est caractérisée sera sanctionné. Tout gâchis de nourriture et d’eau est intolérable. Le respect et la politesse envers le personnel est de rigueur, les problèmes de comportement peuvent entrainer l’exclusion définitive au service de cantine.

 

La garderie :

Elle commence à 16h20 et se termine à 18h15. La garderie n’est pas une étude. Toutefois, les enfants pourront y faire leurs devoirs en autonomie.

Un adulte sera là pour veiller au bon fonctionnement. Seuls les enfants qui restent à la garderie ont la possibilité de prendre leur goûter (fruit, compote, biscuit, boisson).

 

Ce règlement a été adopté en conseil d’école le vendredi 8 décembre 2023. Il sera notifié dans le carnet de liaison de chaque enfant.